Extrait KBIS

L’Extrait KBIS est un document officiel qui confirme qu’une entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document rappelle l’ensemble des informations légales sur une entreprise afin de pouvoir effectuer des démarches.

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Qu'est-ce qu'un extrait KBIS ?

L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l'existence légale d'une entreprise en France.

Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et constitue une pièce essentielle pour toute entreprise exerçant une activité commerciale ou industrielle.

Voici ce que contient généralement un extrait Kbis :

1. Raison Sociale : Le nom officiel sous lequel l'entreprise est enregistrée.
2. Numéro SIREN : Le numéro d'identification attribué par l'INSEE à chaque entreprise.
3. Numéro SIRET : Le numéro SIREN est souvent suivi du numéro SIRET, qui identifie l'établissement spécifique de l'entreprise.
4. Forme Juridique : La structure légale de l'entreprise (SARL, SA, SAS, auto-entrepreneur, etc.).
5. Capital Social : Le montant du capital investi dans l'entreprise par les associés ou actionnaires.
6. Adresse du Siège Social : L'adresse principale de l'entreprise.
7. Activité Principale Exercée (Code APE) : Le code APE identifiant le secteur d'activité principale de l'entreprise.
8. Date d'Immatriculation : La date à laquelle l'entreprise a été enregistrée au RCS.
9. Identité des Dirigeants : Les noms et prénoms des dirigeants de l'entreprise, avec mention de leurs fonctions.
10. Statut Juridique : Un extrait des statuts de l'entreprise, précisant les règles et les dispositions qui la régissent.
11. Information sur les Procédures Collectives : Si l'entreprise est impliquée dans une procédure collective, cette information est généralement indiquée.

L'extrait Kbis est généralement demandé dans le cadre de diverses démarches administratives et commerciales, telles que l'ouverture d'un compte bancaire, la participation à des appels d'offres, la conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux, etc.

Il est une preuve formelle de l'existence et de la légalité de l'entreprise.

À quoi sert l'extrait KBIS ?

L'extrait Kbis est un document essentiel en France, qui atteste de l'existence légale d'une entreprise et fournit des informations détaillées sur sa situation juridique et son activité.

Il est souvent exigé dans de nombreuses démarches administratives et commerciales.

Voici quelques-unes des principales utilisations de l'extrait Kbis :

1. Preuve de l'Existence Légale : L'extrait Kbis est la preuve officielle de l'existence légale d'une entreprise. Il atteste de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
2. Ouverture de Compte Bancaire : Il est généralement requis lors de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel. Les banques demandent cet extrait pour vérifier la légitimité et la légalité de l'entreprise.
3. Participation aux Appels d'Offres : Pour participer à des appels d'offres publics ou privés, les entreprises sont souvent tenues de fournir un extrait Kbis. Cela garantit leur conformité légale et financière.
4. Contrats avec des Partenaires Commerciaux : Lors de la conclusion de contrats commerciaux avec d'autres entreprises, il est courant de fournir un extrait Kbis pour établir la crédibilité et la légitimité de chaque partie.
5. Démarches Administratives : L'extrait Kbis est souvent requis dans diverses démarches administratives, telles que les demandes de subventions, les autorisations administratives, etc.
6. Vérification de la Situation Juridique : Les partenaires commerciaux, fournisseurs, clients et autres parties prenantes peuvent demander un extrait Kbis pour vérifier la situation juridique de l'entreprise.
7. Obtention de Crédit : Lors de demandes de crédit ou de financement, les institutions financières peuvent demander un extrait Kbis pour évaluer la santé financière de l'entreprise.
8. Identification des Dirigeants : L'extrait Kbis fournit des informations sur les dirigeants de l'entreprise, ce qui peut être utile pour les partenaires commerciaux ou les tiers.
9. Preuve d'Immatriculation : Dans le cadre de diverses démarches professionnelles, l'extrait Kbis sert de preuve formelle de l'immatriculation de l'entreprise.

En résumé, l'extrait Kbis est un document polyvalent qui joue un rôle clé dans de nombreuses interactions commerciales et administratives.

Il offre une vue d'ensemble de l'entreprise, de sa structure juridique à son activité, en passant par l'identité de ses dirigeants.