Qu’est-ce que le BODACC ?

Le BODACC, acronyme de Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, est une publication officielle en France.

Il est géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et joue un rôle essentiel dans la diffusion des informations légales relatives aux entreprises.

Le BODACC publie des annonces officielles liées à la vie des entreprises, notamment :

1. Immatriculations : Annonces des nouvelles entreprises créées, avec des informations telles que la dénomination sociale, l'adresse, le capital social, etc.
2. Modifications : Annonces des modifications statutaires des entreprises existantes, comme les changements de dirigeants, d'adresse, de capital social, etc.
3. Cessations d'activité : Annonces des entreprises qui mettent fin à leurs activités, avec des détails sur les modalités de clôture.
4. Procédures collectives : Publication des décisions de justice relatives aux entreprises en difficulté, telles que les ouvertures de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, etc.
5. Radiations : Annonces de radiations d'entreprises qui ont été dissoutes et retirées du registre du commerce et des sociétés.

Le BODACC joue un rôle crucial en matière de transparence et d'information dans le domaine des affaires.

Les données publiées dans le BODACC sont largement consultées par les professionnels du droit, les entrepreneurs, les investisseurs, et d'autres acteurs du monde des affaires pour suivre l'évolution des entreprises et prendre des décisions éclairées.

Il existe deux versions du BODACC : le BODACC A, dédié aux annonces civiles, et le BODACC B, dédié aux annonces commerciales.

Ces publications sont accessibles en ligne sur le site officiel du BODACC, permettant ainsi au public d'accéder librement aux informations légales relatives aux entreprises en France.